Le Canton de Genève encourage doublement la modernisation de votre bâtiment. 1. Le Programme BâtimentsComme dans tous les cantons, vous pouvez solliciter une subvention pour l'amélioration de l'isolation thermique d'éléments de constructions existants dans le cadre du programme national. Ces travaux bénéficient d'un soutien national, complété par un bonus cantonal. Evaluez le montant de la subvention que vous recevrez avec le calculateur de subvention.
*Le bonus cantonal n'est pas accessible aux collectivités publiques (Etat et communes) sauf si la requête concerne des mesures en faveur de personnes privées. Les barèmes 2012 seront annoncés courant février. **La loi prévoit pour les nouveaux vitrages des exigences à respecter en matière d'isolation phonique. Formulaire de demande: Vous trouverez les taux des subventions, à la fois la part nationale et le bonus cantonal, ainsi que les conditions d'obtention dans le formulaire de demande. Le guide vous aide à le remplir pas à pas. Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur et remplissez-le électroniquement. Il doit ensuite être envoyé sous forme imprimée et dûment signé avec les documents requis à l'adresse indiquée dans le formulaire. Vous trouverez à droite un exemple de demande complète. Important: Pour ouvrir, remplir et imprimer le formulaire de demande, il est nécessaire d'utiliser le programme "Adobe Reader" (au moins la version 9.0). Celui-ci peut être gratuitement téléchargé ici. En cas de doute sur la possibilité de poser des vitrages d'une valeur U < 0.7 W/m2K pour des raisons de protection patrimoniale, le requérant est invité à adresser l'attestation de protection patrimoniale des fenêtres au Service des monuments et des sites pour validation. Quelques jours plus tard, l'attestation complétée par l'administration lui sera retournée et il pourra la joindre à sa requête. Le Centre de traitement répondra volontiers à toutes vos questions concernant le formulaire de demande et le programme national d'encouragement à l'assainissement des bâtiments (e-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , Tél. 0800 777 100). Il est généralement donné suite à la demande en l’espace de 2 mois. Réalisation du projet et déclaration d'achèvement des travaux: Après l'obtention d'une décision positive, le requérant a à disposition 2 ans pour mettre en œuvre les mesures adéquates et présenter la déclaration d'achèvement au Centre de traitement. La déclaration d'achèvement des travaux est vérifiée dans les trois mois. * Fenêtres: Selon l'ordonnance de protection contre le bruit (OPB - 814.41), les exigences minimales de la norme SIA 181 édition 2006 concernant l'isolation phonique doivent être appliquées pour le choix des vitrages (article 32 OPB). Une information est disponible sur le site de l'état à l'adresse suivante: www.ge.ch/bruit. Vous pouvez, pour toutes questions complémentaires, joindre le service de protection contre le bruit et les rayonnements non-ionisants (SPBR) par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par téléphone au 022 388 80 40. 2. Programme cantonalLe canton de Genève ne finance pas seulement l'isolation des bâtiments existants. Les projets suivants peuvent aussi bénéficier d'une subvention:
Vous trouverez des informations complètes sur le programme cantonal auprès du Service cantonal de l'énergie sur cette page ou en téléphonant au 0800 777 100. Pour ce qui concerne les programmes des SIG, vous trouverez les informations sur cette page et en téléphonant au 0844 21 00 21. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
