Faits & chiffres 2011

Les évaluations concernent exclusivement l'année 2011 et le volet du Programme Bâtiments uniforme au niveau national comportant des mesures relatives à l’enveloppe des bâtiments.

Demandes reçues et demandes acceptées

En 2011, 21'866 demandes ont été déposées. Le montant moyen des subventions s’élève à 10'747 francs par demande. 21'364 demandes portant sur une subvention moyenne de 10'881 francs ont été acceptées.

Versements

En 2011, 20'545 demandes ont fait l’objet du versement d’une subvention. Le montant moyen des subventions versées de 6'952 francs par demande est nettement inférieur à celui des demandes enregistrées ou acceptées. Ce constat s’explique par le fait qu’un très grand nombre de demandes portant sur des projets de faible envergure (entre 1'000 et 3'000 francs) ont été déposées avant l’adaptation du programme. Ces projets ayant été réalisés rapidement, ils ont déjà fait l’objet de versements en 2011.

Demandes refusées et retirées

Au cours de l’année 2011, 1'648 demandes ont été refusées ou ont été retirées par leur requérant. Les principales raisons sont la non-conformité aux exigences minimales du programme ou le dépôt de la demande après le début des travaux. Seules les demandes respectant les conditions d’octroi de la subvention peuvent être acceptées. Des exemples de demandes complètes peuvent être consultés sur les sites cantonaux.

Évolution des demandes

Le programme a été adapté en avril 2011: la subvention pour le remplacement de fenêtres a été réduite, passant de 70 à 40 francs, et le montant minimal de la subvention a été augmenté, passant de 1'000 à 3'000 francs. Grâce à cette adaptation, le nombre de demandes reçues a nettement baissé. Le montant de subventions des demandes déposées n’a en revanche que peu diminué, puisque la taille moyenne des projets s’est fortement accrue.

Vous pouvez télécharger ici un rapport succinct des analyses détaillées pour l'année 2011. Les contenus de cette page sont actualisés plusieurs fois par an.

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