Financement
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Taxe sur le CO2 et subventions cantonales
La base légale du Programme Bâtiments est la loi sur le CO2, dans laquelle est inscrit le principe d'une taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles. Depuis 2010, environ un tiers des revenus de la taxe sur le CO2 sont utilisés pour Le Programme Bâtiments, ce qui représentait en 2010 et en 2011 un montant annuel de près de 180 millions de francs. Sur ce montant, 120 millions de francs sont mis à disposition pour l'assainissement de bâtiments, alors que 60 millions de francs sont destinés à subventionner les énergies renouvelables, la récupération de chaleur et l'amélioration des installations techniques des bâtiments. Ce montant est complété par des fonds cantonaux d'un montant de 80 à 100 millions de francs. Conformément à la loi sur le CO2, Le Programme Bâtiments durera jusqu'en 2019.
Evolution à venir
En décembre 2011, le Parlement a décidé de relever de 200 à 300 millions de francs le plafond de la part des recettes de la taxe sur le CO2 destinée au Programme Bâtiments. Ce montant ne sera cependant disponible que si la taxe sur le CO2 est augmentée. Ce faisant, le Parlement a confirmé l'importance du Programme Bâtiments comme pilier de la politique climatique et énergétique suisse. Le Conseil fédéral entend par ailleurs développer Le Programme Bâtiments dans le cadre de sa stratégie énergétique 2050.
D'où vient le reste du capital?
Les subventions du Programme Bâtiments ne couvrent qu'une partie des dépenses nécessaires à l'assainissement de votre bâtiment. La partie restante peut être financée par une hypothèque. La plupart des banques offrent en effet des conditions attrayantes pour les assainissements énergétiques de bâtiments. Faites-vous conseiller sur cette question par votre banque et informez-vous sur Internet. Dans plusieurs cantons, vous pouvez en outre déduire les coûts de l'assainissement énergétique (après déduction des subventions) de votre revenu dans votre déclaration d'impôt.
