Financement

Taxe sur le CO2 et contributions cantonales

La base légale du Programme Bâtiments est la loi sur le CO2, qui prévoit le prélèvement d’une taxe CO2 sur les combustibles. Un tiers des recettes de cette taxe est en effet affecté au programme. Sur les 300 millions de francs fixés comme plafond annuel, 200 millions de francs environ sont réservés aux assainissements de bâtiments. Le montant restant, soit au maximum 100 millions de francs, est destiné à la promotion des énergies renouvelables, de la récupération des rejets de chaleur et de l’amélioration des installations techniques des bâtiments. Il est complété par 60 à 100 millions de francs de contributions cantonales. Le Programme Bâtiments dispose ainsi chaque année d’une enveloppe globale oscillant entre 360 et 400 millions de francs.

Comment compléter son financement?

Les subventions du Programme Bâtiments ne couvriront qu’une partie des dépenses nécessaires pour vos mesures énergétiques. Vous pouvez financer la partie restante grâce à une hypothèque. La plupart des banques accordent en effet des conditions intéressantes pour les travaux réalisés selon des normes énergétiques avancées. Faites-vous conseiller sur ce point par votre propre banque et informez-vous sur Internet. Sachez en outre que, dans beaucoup de cantons, les dépenses liées aux mesures énergétiques (après déduction des subventions) sont déductibles du revenu imposable.