Conditions

Conditions

Assainissement de bâtiments

Les conditions pour l'assainissement de l'enveloppe du bâtiment sont uniformes à l'échelle nationale. Les conditions détaillées pour l'obtention de subventions figurent sur le formulaire de demande et dans le guide explicatif. Pour accéder à ces documents, choisissez votre canton sur la droite de l'écran.

• Votre demande doit impérativement être déposée avant le début des travaux. Ensuite, vous pouvez les entamer, à vos propres risques, avant de recevoir la notification d'octroi de la subvention.
• Votre bien immobilier doit avoir été construit avant 2000.
• Seules les parties des bâtiments déjà chauffées avant les travaux donnent droit à une subvention. Exceptions: aménagement des combles (nouvelle isolation du toit, du mur de jambette ou du pignon, remplacement de fenêtres), sous-sols non chauffés (nouvelle isolation de murs et de sols, remplacement de fenêtres) et soubassement.
• Le montant de la subvention pour vos mesures d'assainissement doit s'élever au moins à 3'000 francs (sans compter les subventions cantonales).
• Les mesures doivent être planifiées et accomplies selon les règles de l'art.
• Toute mesure déjà subventionnée par un autre programme de la Confédération ou du Centime Climatique est exclue du Programme Bâtiments. Il en va de même pour les entreprises qui sont exemptées de la taxe CO₂ ou qui ont conclu un contrat avec la Fondation Centime Climatique.
• La décision d'octroi d'une subvention est valable pendant deux ans à compter de la date à laquelle elle a été prononcée. Votre projet doit être réalisé et le formulaire d'achèvement remis avant l'expiration de ce délai (prolongation possible en cas de demande motivée).
• Désormais, les fenêtres remplacées ne donnent droit à une subvention que si les surfaces de toit ou de façade qui les entourent sont elles aussi assainies.

Subventions cantonales complémentaires

Les subventions cantonales complémentaires pour les énergies renouvelables, la récupération de chaleur et l'amélioration des installations techniques du bâtiment sont adaptées aux besoins de chaque canton. Renseignez-vous auprès de votre canton pour en savoir plus sur les conditions. Pour cela, cliquez à droite sur le canton où se trouve votre bien immobilier.

Allègements accordés aux bâtiments protégés

Votre bien immobilier est-il protégé, classé monument historique et inventorié comme étant d'intérêt «national» ou «régional» ? Si vous attestez par un justificatif que les valeurs U prescrites ne sont pas atteignables, des conditions simplifiées d'octroi de subventions peuvent s'appliquer.