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Le Programme Bâtiments
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Année 2011
Année 2010
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FAQ
1
Des mesures déjà exécutées donnent-elles également droit à une subvention?
2
Quelles sont les surfaces donnant droit à une subvention?
3
Puis-je commencer les travaux avant que la subvention ne me soit attribuée?
4
Qu'entend-t-on par début des travaux?
5
Le Programme Bâtiments promeut-il également le remplacement des portes?
6
Quel est le montant minimal d’un projet pouvant prétendre à une subvention?
7
Quelles allègements sont consentis pour assainir des bâtiments ou des éléments de construction protégés?
8
Puis-je recevoir une subvention pour des nouvelles fenêtres double vitrage?
9
Puis-je exécuter moi-même les travaux d’assainissement?
10
Le Programme Bâtiments subventionne-t-il par ailleurs de nouvelles constructions de remplacement?
11
Les isolations intérieures donnent-elles droit à une subvention?
12
Les copropriétaires en PPE peuvent-ils déposer une demande conjointe?
13
Les bâtiments communaux donnent-ils droit à une subvention?
14
Les entreprises ayant conclu une convention d'objectifs avec l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC) ont-elles droit à une subvention?
15
Puis-je recevoir une subvention si mon bâtiment n’est pas chauffé avec une énergie fossile?
16
Le Programme Bâtiments subventionne-t-il aussi l’assainissement de résidences secondaires?
17
A quel canton m'adresser pour obtenir une aide à la rénovation de mon bâtiment?
18
Qu’est-ce que la valeur U et comment puis-je la calculer?
19
Les valeurs U doivent-elles être respectées dans tous les cas?
20
Des valeurs U moyennes peuvent-elles être calculées en présence de différentes couches structurelles servant à la construction d’un mur extérieur?
21
Quelles sont les obligations à respecter en cas de bâtiments affectés par le bruit?
22
Qu’est-ce que le radon et pourquoi devrais-je m’en préoccuper?
23
Des oiseaux ou des chauves-souris vivent sur ou dans mon bâtiment. À quoi dois-je veiller lors de l’assainissement?
24
Comment dois-je procéder lorsque je souhaite étendre la surface isolée après avoir reçu la décision d’octroi de la subvention?
25
Comment dois-je procéder une fois le projet achevé?
26
Puis-je déduire les investissements de mes impôts?
27
À quoi doivent veiller les propriétaires?
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