Procédure à suivre

Procédure à suivre

Assainissement de bâtiments: six étapes pour obtenir une subvention

1. Renseignez-vous sur le site Internet de votre canton (cliquez sur lien à droite) au sujet des possibilités offertes. Faites appel à des spécialistes pour planifier l'assainissement de votre bien immobilier.
2. Remplissez le formulaire de demande et déposez-le avec les pièces justificatives auprès du centre de traitement indiqué sur le formulaire.
3. Si toutes les conditions sont remplies et qu'il est donné suite à votre demande, un délai de deux ans vous est accordé pour effectuer l'assainissement.
4. Les mesures de construction doivent être réalisées conformément à la description faite dans la demande.
5. Avant l'expiration du délai de deux ans, vous remettez le formulaire d’achèvement avec les documents requis.
6. Finalement, la subvention vous est versée.

Remplir le formulaire de demande

Vous trouverez sur le site Internet de votre canton (cliquez sur le lien à droite) toutes les informations sur la manière de remplir et de déposer votre demande. Veuillez choisir s’il vous plaît le canton où se situe le bien immobilier à assainir. Lorsque vous avez rempli le formulaire de demande, imprimez-le et envoyez-le dûment signé et accompagné des pièces justificatives au centre de traitement.

Remise de la déclaration d'achèvement des travaux

Lorsque votre projet est terminé, remplissez soigneusement la déclaration d’achèvement des travaux. Rendez-vous pour cela sur le site du canton (cliquez sur le lien à droite). Envoyez le formulaire avec tous les documents requis à l’adresse mentionnée. La subvention sera ensuite versée sur votre compte.

Subventions cantonales complémentaires

Informez-vous sur les subventions cantonales complémentaires pour les énergies renouvelables, la récupération de chaleur et les installations techniques du bâtiment (cliquez à droite sur le lien du site canton).