Non. Les subventions versées par Le Programme Bâtiments sont considérées comme des subventions exonérées de TVA. Elles répondent en effet aux trois critères à remplir pour cela (art. 18, al. 2, let. a de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [LTVA]):
Ils doivent veiller, lors du calcul des augmentations de loyers, à déduire les subventions obtenues pour les travaux d’assainissement énergétique des coûts d’investissement.
Les murs dotés d’une bonne isolation thermique ne protègent pas automatiquement contre le bruit. Certains matériaux isolants peuvent même aggraver la situation. Faites donc attention à choisir un matériau isolant qui ait aussi de bonnes propriétés phoniques.
Les fenêtres qui offrent une bonne isolation thermique n’offrent pas forcément une bonne protection contre le bruit. Cependant, il existe déjà sur le marché des produits qui allient efficacité énergétique et insonorisation. Posez-vous donc assez tôt la question de savoir si de telles fenêtres sont indiquées dans votre cas. Si les nuisances sonores auxquelles votre bien est exposé sont importantes, vous pourrez sous certaines conditions obtenir des subventions pour des fenêtres antibruit. Si elles sont particulièrement élevées, il est même possible que vous ayez l’obligation d’installer ce type de fenêtres. Les règles et procédures en la matière diffèrent selon la nature du bruit et les cantons. Rapprochez-vous de votre service cantonal ou municipal de protection contre le bruit. Il peut vous renseigner sur les démarches à entreprendre. Vous trouverez les adresses à contacter sur:
Le radon est un gaz noble, naturel et radioactif produit par la désintégration de l’uranium présent dans le sol. Il est à l’origine de 200 à 300 décès par an en Suisse et il est la deuxième cause de cancer pulmonaire après le tabac. Le gaz radon peut notamment s’infiltrer dans un bâtiment par une enveloppe non étanche. Si vous assainissez un bâtiment, vérifiez par conséquent s’il se trouve dans une région à risque radon élevé et si des mesures de construction supplémentaires sont nécessaires.
Rendez-vous aussi sur le site Internet de l’Office fédéral de la santé publique. Vous y trouverez les réponses à de nombreuses questions.
L’amiante fait l’objet d’une interdiction générale en Suisse. Les bâtiments construits avant cette interdiction présentent un danger pour la santé. Lors de rénovations, le propriétaire des lieux est responsable financièrement de l’éradication de l’amiante. Le Programme Bâtiments ne subventionne pas les travaux d’assainissement de l’amiante.
Brochure: «Assainir oui, mais correctement»
Informations complètes sur: Asbest (admin.ch)